Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1. Objet

Guava est un service qui transforme les cours importés par l'utilisateur en questions à choix multiples (QCM), pour l'aider à réviser — notamment dans le cadre de la préparation du PASS et des filières de santé. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service, qu'il soit accédé depuis le site app.guava.study ou toute application associée.

L'abonnement payant Guava Pro fait en outre l'objet de conditions générales de vente distinctes. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à l'abonnement payant, les conditions générales de vente prévalent.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

2. Éditeur du service

Le service est édité par Pierre Riss, entrepreneur individuel, SIRET 107 606 972 00019, joignable à guava.app.contact@gmail.com.

L'ensemble des informations exigées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique, en ce compris l'identité de l'hébergeur, figure sur la page mentions légales.

3. Acceptation des CGU

La création d'un compte suppose l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU : à l'inscription, l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, laquelle est obligatoire pour créer le compte. La date de cette acceptation et la version des CGU acceptée sont conservées par l'éditeur à titre de preuve, pendant toute la durée de vie du compte. Un utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne peut pas utiliser le service.

4. Accès au service

L'utilisation de Guava nécessite la création d'un compte (nom, adresse e-mail, mot de passe).

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, la création d'un compte requiert l'accord des titulaires de l'autorité parentale, que l'éditeur peut demander à tout moment et à défaut duquel le compte est supprimé.

La souscription de l'abonnement Guava Pro est en outre réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

5. Compte utilisateur

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à informer l'éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Contenus importés par l'utilisateur

Propriété. L'utilisateur importe lui-même les cours (PDF, documents texte, etc.) à partir desquels les QCM sont générés. Guava ne revendique aucune propriété sur ces documents, qui demeurent la propriété de leur auteur ou de leur titulaire de droits.

Garantie. L'utilisateur garantit détenir les droits ou autorisations nécessaires sur les documents qu'il importe, et n'importer que des contenus qu'il a personnellement rédigés ou qu'il est autorisé à reproduire à des fins de révision personnelle. Il s'interdit d'importer des documents protégés sans autorisation, illicites, ou portant atteinte aux droits de tiers. Il fait son affaire de tout litige avec un tiers relatif à un document qu'il a importé.

Licence nécessaire au fonctionnement du service. Pour la seule exécution du service, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, limitée à la durée du traitement, l'autorisant à reproduire, stocker temporairement et transmettre les documents importés à ses prestataires techniques de génération — notamment Mistral AI — aux fins exclusives de produire les QCM demandés. Cette licence ne couvre aucun autre usage : les documents importés ne sont ni exploités commercialement, ni publiés, ni utilisés pour entraîner un modèle, ni communiqués à un tiers en dehors de cette chaîne de traitement.

Durée de conservation. Les fichiers importés sont traités le temps de la génération puis supprimés. Seuls les QCM produits sont conservés dans le compte de l'utilisateur, dans les conditions de la politique de confidentialité.

7. Licence concédée à l'utilisateur

L'éditeur concède à l'utilisateur, pour la durée de son compte, un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible sur le service et sur les contenus qu'il en obtient, y compris les QCM générés à partir de ses propres cours.

Cet usage est strictement limité à la révision personnelle de l'utilisateur. Il exclut tout usage collectif, commercial ou professionnel, toute mise à disposition de tiers, et tout usage mentionné à l'article 10. La licence prend fin de plein droit à la suppression du compte, quelle qu'en soit la cause.

8. Exactitude des contenus et absence de portée médicale

Deux types de contenus coexistent sur Guava : les QCM générés automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle (notamment Mistral AI) à partir des cours importés, et les contenus proposés par l'éditeur dans le catalogue du service (matières, chapitres, questions et corrections, relevant pour l'essentiel du domaine médical et des sciences de la santé).

Pour les uns comme pour les autres, l'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables dont il dispose pour vérifier et relire ces contenus. Il ne garantit toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité. Les connaissances médicales et scientifiques évoluent, les référentiels d'enseignement diffèrent d'une faculté à l'autre, et une question peut comporter une erreur, une approximation ou une formulation ambiguë. Il appartient à l'utilisateur de confronter ce qu'il lit à son cours source, à ses enseignants et aux référentiels officiels, qui seuls font foi.

Guava est un outil d'entraînement à la révision. Il ne constitue pas un avis médical, ni un outil d'aide au diagnostic, à la prescription ou à la décision de soin, et ne doit être utilisé dans aucun de ces cadres. Il ne garantit par ailleurs aucun résultat à un examen ou à un concours.

Toute erreur constatée peut être signalée à guava.app.contact@gmail.com : l'éditeur s'engage à l'examiner et, lorsque le signalement est fondé, à corriger le contenu concerné.

9. Formules Découverte et Pro

La formule Découverte, sans frais, donne accès à une sélection de chapitres de la bibliothèque de base et à 5 générations de QCM par mois. La formule Pro (bibliothèque de base complète, import de cours illimité, jusqu'à 20 questions par génération) fait l'objet d'un abonnement payant, mensuel ou semestriel, régi par les conditions générales de vente. Aucune carte bancaire n'est demandée tant que l'utilisateur ne souscrit pas : le compte reste en formule Découverte jusqu'à ce qu'il choisisse de s'abonner. Aucune période d'essai n'est proposée.

L'import de cours de la formule Pro est illimité : aucun import n'est refusé en raison du nombre d'imports déjà effectués. Il s'entend d'un usage personnel du service. Les imports bénéficient d'un traitement prioritaire jusqu'à 30 imports par période de 24 heures glissantes, par compte ; au-delà, les imports suivants restent acceptés et sont traités à raison d'un par heure, l'écran de génération indiquant l'heure de départ prévue. Ce volume est fixé très au-dessus de ce qu'exige une révision réelle, même intensive.

Ce traitement différé ne constitue pas une indisponibilité du service et n'ouvre droit ni à remboursement, ni à indemnisation. Toute baisse du volume de traitement prioritaire est soumise aux conditions de l'article 9 des conditions générales de vente. Les autres fonctionnalités du compte (révision, suivi, consultation des QCM déjà générés) restent accessibles sans limitation.

10. Usages interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

  • revendre, redistribuer ou partager l'accès à son compte ou aux QCM générés à des tiers ;
  • extraire, copier, indexer ou réutiliser tout ou partie des contenus, questions, corrections et données du service, notamment par moissonnage (scraping), aspiration, robot, script, rétro-ingénierie de l'interface de programmation (API) ou tout autre procédé automatisé, quelle qu'en soit la finalité ;
  • constituer, à partir du service, une base de données, un corpus ou un jeu d'entraînement pour un modèle, ou alimenter un service concurrent ;
  • automatiser des requêtes vers le service, contourner les quotas de génération ou les plafonds d'usage ;
  • utiliser le service à des fins frauduleuses ;
  • importer des contenus illicites, protégés sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le catalogue, la structure des matières et des chapitres, les questions et l'ensemble des données du service sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des producteurs de bases de données : toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle est interdite, y compris par extractions répétées de parties non substantielles. Un manquement à cet article peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des suites judiciaires.

11. Résiliation

À l'initiative de l'utilisateur. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ; cette action est définitive et entraîne la suppression de ses données conformément à la politique de confidentialité. Lorsque le compte est titulaire d'un abonnement Pro, la résiliation de celui-ci obéit à l'article 8 des conditions générales de vente.

À l'initiative de l'éditeur. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur et, lorsque la nature du manquement le permet, mise en demeure de le faire cesser dans un délai raisonnable.

Lorsqu'un compte titulaire d'un abonnement Pro est résilié pour manquement grave, la période d'abonnement en cours n'est pas remboursée. Lorsque la suspension ou la résiliation intervient sans manquement imputable à l'utilisateur, celui-ci est remboursé au prorata de la période non fournie.

12. Export de vos données

Aucune fonction d'export automatisé n'est proposée à ce jour dans l'application. Pour obtenir une copie de ses données — informations de compte, QCM générés, réponses et progression —, l'utilisateur adresse une demande à guava.app.contact@gmail.com depuis l'adresse e-mail associée à son compte, en précisant l'objet de sa demande. L'éditeur y répond et transmet les données concernées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe, dans les conditions prévues par l'article 12 du RGPD ; l'utilisateur en est alors informé. Les modalités détaillées, et les autres droits dont dispose l'utilisateur sur ses données, figurent dans la politique de confidentialité.

13. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il s'agit d'une obligation de moyens : aucune continuité absolue n'est garantie, et le service peut connaître des interruptions, des ralentissements ou des anomalies, notamment lors des opérations de maintenance, en cas de défaillance d'un prestataire tiers ou en cas de force majeure.

Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance programmée sont annoncées à l'avance et planifiées de manière à limiter la gêne.

14. Responsabilité

L'éditeur répond des manquements à ses obligations contractuelles dans les conditions du droit commun. Les articles 8 et 13 définissent l'étendue des garanties données sur les contenus et sur la disponibilité ; ils n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure le droit de l'utilisateur d'obtenir réparation d'un préjudice résultant d'un manquement de l'éditeur.

L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'un usage du service contraire aux présentes CGU, d'une perte d'identifiants imputable à l'utilisateur, ni des documents importés par celui-ci.

L'utilisateur abonné bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue à l'article 11 des conditions générales de vente.

15. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit ; s'il est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pour la durée de l'empêchement.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par courriel ou par une information dans l'application. Pour les abonnés Pro, la modification est notifiée au moins un mois avant son entrée en vigueur et ouvre le droit de résilier sans frais avant cette date, dans les conditions de l'article 18 des conditions générales de vente.

17. Médiation de la consommation

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu guava.app.contact@gmail.com pour une résolution amiable.

À défaut de réponse satisfaisante, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

18. Divisibilité et non-renonciation

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet et la stipulation concernée est réputée non écrite, sans que la validité du contrat en soit affectée.

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des présentes stipulations ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : guava.app.contact@gmail.com.